contestation assurance vie

bonjours

mon oncle avait souscrit une assurance vie . le contrat a était mal remplit. proffession inexacte

et le bénéficiaire( belle soeur) à juste stipulé nom et prénom date naissance il manque le degré de parenté!

cétait la belle soeur!.

dans les beneficaires il y avait également une case coché: a défaut les heritités de l'assuré.

mon oncle vient de décédé veuf et pas d'enfant . il lui reste juste 1 soeur( ma grand -mère).

avec les deux erreurs dans le contrat peut on faire annuler le contrat assurance vie?ou faire bénéficier ma grand mère?

la belle soeur lui avait faire le contrat il a juste signé .. il avait 85ans.... Dernière modification : 01/07/2022 - par Marck.ESP Superviseur

bonjour


proffession inexacte


aucune incidence


a défaut les heritités de l'assuré.


aucune incidence


la belle soeur lui avait faire le contrat il a juste signé .. il avait 85ans....


il est anormal qu'un assureur accepte un souscription à cet âge Faire annuler ce contrat par le tribunal

bonjour,

- la profession inexacte du souscripteur ne me semble pas être un motif d'annulation de l'assurance-vie (on peut avoir eu plusieur professions ou n'en avoir aucune).

- le bénéficiaire d'une assurance-vie peut n'avoir aucun lien de parenté avec le souscripteur, dans ce cas l'identité du bénéficiaire est suffisante.

selon votre message, je ne vois aucun motif d'annulation de l'assurance-vie souscrite par votre oncle.

l'âge du souscripteur n'est pas un motif d'annulation, ce qui est à prendre en compte, c'est l'état mental du souscripteur. Je ne connais de dispositions légales ou réglementaires fixant un âge maximal pour la souscription d'une assurance-vie. Il existe uniquement une recommandation de la Fédération française de l’assurance (FFA). Celle-ci demande à ses adhérentes de limiter les adhésions de clients d’un « âge élevé ».

si vous voulez contester cette assurance-vie, un avocat sera nécessaire.

salutations

Bonjour,

Pour précision, SVP...

Avait-il 85 ans lors de son décès, ou lors de la souscription ?
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Bonjour il avait 87ans le jour de son décès et la souscription 84ans

Du coup en calculant tout. Ma mère qui est légataire universel va toucher une maison d'une valeur de 140000euros et la belle soeur est légataire particulier elle va toucher 250000euros en comptant les assurances vies et compte courant..'. Je pense qu'il y a un problème ?ma mère lésé ?

Bonjour,

Si elle se considère lésée, elle doit consulter un avocat pour contester cette attribution.

N'étant pas héritière réservataire, il y a lieu de trouver d'autres arguments que la simple égalité des héritages.

Oui elle est que une belle soeur... Aucun lien du sang ..

il ne faut pas intégrer l'assurance-vie dans la succession.

la belle soeur va percevoir son legs particulier et l'assurance-vie dont elle est bénéficiaire selon la volonté de votre oncle.

votre mère n'étant pas héritière réservataire, votre oncle pouvait ne rien léguer à votre mère alors qu'elle va recevoir une maiosn de 140000 €.

vous devez respecter la volonté de votre oncle.

Merci pour ces précisions...

A noter que vu l'âge de souscription du contrat, seuls 30.500 € seront exonérés de droits de succession, 60% sur le reste..

C'est dans ce genre de cas, que les bénéficiaires préfèrent laisser faire le notaire plutôt que de remplir eux-mêmes la déclaration partielle, Cerfa n°2705-A-SD, et avancer les droits de succession.
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