Bonjour
Une expertise doit aider le juge à se prononcer, il doit prendre une décision que nous ne pouvons anticiper ici, sachant qu'il n’est pas tenu de rendre une décision conforme au rapport d’expertise.
Quel est le type de procédure ?
Un jugement a-t-il été rendu, puis appel ?
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)