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Bonjour,
Mon père est décédé il y a 5 ans. Nous sommes deux enfants d'un premier mariage. Avant de rencontrer sa deuxieme epouse, il y avait completement payé sa maison.
Lors de la succession, je travaillais à l'autre bout de la planete et sous le choc je n'ai pas cherché à connaitre nos droits en tant qu'enfants.
Voilà ce que le notaire nous a fait signé :
2/3 de la maison en nue-propriété pour mon frere et moi.
1/3 de la nue-proprieté et en plus 100% de l'usufruit.
Nous avons toujours eu des relations correctes avec notre belle-mere mais après coup nous avons le sentiment de "nous etre fait avoir".
En me baladant sur des sites, j'ai trouvé que la femme marié avait droit soit à 100% de l'usufruit soit 3/4 de l'usufruit et 1/4 de la nue-propriété.
Ce qui n'est pas du tout ce que nous avons signé.
Pouvez vous m'aider, me conseiller et si effectivement nous pouvons faire appel de cette decision et comment lancer les procedures si nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord lors de la vente de cette maison quand elle aura lieu prochainement.
Merci de vos reponses.
Modérateur
bjr,
voir ce que prévoit l'article 757 du code civil.
"Si l'époux prédécédé laisse des enfants ou descendants, le conjoint survivant recueille, à son choix, l'usufruit de la totalité des biens existants ou la propriété du quart des biens lorsque tous les enfants sont issus des deux époux et la propriété du quart en présence d'un ou plusieurs enfants qui ne sont pas issus des deux époux.".
votre père avait sans doute fait un donation au dernier vivant à sa seconde épouse.
cdt
En me baladant sur des sites, j'ai trouvé que la femme marié avait droit soit à 100% de l'usufruit soit 3/4 de l'usufruit et 1/4 de la nue-propriété.
C'est bien ça, mais peut etre votre père lui avait-il donné la quotité disponible sur la maison. En presence de 2 enfants, la quotite disponible est de 1/3 et la part reservataire des enfants est de 2/3
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)
Merci de vos reponses.
Je vais me renseigner davantage.
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