Contester un testament établi au profit de la SPA

Publié le 27/05/2024 Vu 889 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

24/05/2024 16:39

Bonjour à tous

Je me permets de vous consulter sur un sujet concernant ma mère
Cette dernière a perdu son père adoptif en fin d’année dernière (à l’âge de 96 ans) et elle a découvert au moment de la gestion de succession qu’il avait déposé un testament (en nov 2019) mentionnant qu’il léguait ses biens au profit de la SPA …
La question de la santé mentale de son père au moment de la rédaction du testament se pose. En effet, il était sous tutelle depuis début 2020 et ses nombreux passages chez le médecin, cliniques/hôpitaux (avant nov2019) font apparaître des troubles cognitifs. Nous avons récupéré tous les dossiers médicaux ou presque et extrait les mentions suivantes :
- 01/19 : IRM suite à chute: Leucoaraiose de la substance blanches périventriculaire avec atrophie hippocampique et atrophie fronto-temporale
- 05/19 : medecin traitant a reçu Mr XX mais il ne sait pas pourquoi il vient. en fait, il n’avait pas de RDV
- 08/19 : hospitalisation suite à de nombreuses chutes; confusion surajoutée aux troubles cognitifs, désorienté dans le temps et l’espace/troubles cognitifs apparents.

Il n’a pas pu se rendre seul chez le notaire et a bénéficié d’une aide extérieure, mais nous ne savons pas qui l’a aidé.

Ma mère se pose la question de contester ce testament … elle a 79 ans et se demande si cela vaut le coût de se battre pour 100 à 150K€ sachant que la procédure peut durer et que la SPA a sans doute un service juridique robuste. Ma mère n’a pour l’instant que la protection juridique de son assurance pour l’aider mais leur réactivité n’est pas leur point fort …
Que me conseilleriez-vous comme démarches ?

Merci beaucoup par avance pour vos réponses

Apisto

Superviseur

24/05/2024 17:25

Bonjour et bienvenue sur LegaVox,

Votre mère est-elle une adoptée par adoption pleinière ?

Si oui, elle est héritière réservataire de 50% s'il n'y a pas d'autre enfant et peut contester un testament au profit de la SPA si ce testament porte atteinte à sa réserve héréditaire.

Voir avec le notaire et éventuellement, un avocat spécialisé en droit des successions pour vous assister dans cette démarche.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)

24/05/2024 17:45

Bonjour.

Elle est aussi héritière réservataire en étant adoptée simple.

Un adopté simple n'est pas réservataire dans la succession des ascendants de l'adoptant, mais il est bien réservataire dans la succession de l'adoptant (article 365).

Vous pourriez aussi demander son avis au tuteur sur les possibilités d'actions, s'il veut bien donner son avis.

Superviseur

24/05/2024 18:05

Bonjour Rambotte, bien sûr, mais ma question n'est pas innocente, car en terme de droits de succession, cela peut être très différent...

L'adoption plénière confère à l'adopté, dans la famille de l'adoptant, les mêmes droits et les mêmes obligations qu'un enfant légitime ou naturel.

L'adoption simple, pas dans tous les cas .
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)

27/05/2024 15:59

Bonjour et merci pour vos réponses

C'était bien une adoption pléniere, ce qu'elle a dû prouver au notaire/à l'administration et avec difficulté car beaucoup de documents étaient archivés et certains étaient destinés à la destruction ...

Nous allons sans doute consulté un avocat

Cdlt

Apisto

Superviseur

27/05/2024 17:42

C'est sage, bonne suite à vous .
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter