[Désolé d'être hors délai (?) Quoi que?]
Il m'apparaît que ces pratiques citées semblent poser problème.
Si le généalogiste a été "mandaté" par le notaire, disons que le fait de proposer ensuite un contrat de "révélation" à un héritier relève peut être une pratique déloyale.
Il est plus probable que cela soit fait suite à la violation de l'article L 441-3 du Code de Commerce, précédant la violation de l'article L 121-26 du Code de la Consommation, puis celle de l'article 1165 du Code Civil.
Par lui même, ce "contrat" devrait présenter une série
d'infractions au Code de la Consommation, dans des
dispositions d'ordre public, de surcroît.
Un classique : L 111-1 ; L 121-18 ; L121-23 ; L 122-3 ;
L 132-1 ; L133-2 ; L 212-1 ;
L 213-1, par exemple...
Le notaire ne doit pas être clair avec sa réglementation nationale (C.S.N.), article 3.4. Et autre chose... (S'est-il fié, à tort, à la convention du 4-7-2008 ?).
Bref, cela ressemble à une belle escroquerie, réprimée par l'article 313-3 du Code Pénal, sans plus ...(!)
A 40% d'une succession, certains osent tout, voyons !
Ca vaut le coup de prendre Conseil, non ?
J'espère que vous avez pu le faire.
Sans céder aux intimidations de vos interlocuteurs.
A défaut, l'escroquerie se prescrivant par 3 ans (ou 5), vous êtes "dans les clous"...