COUT ACTE DE FREDHA chez notaire à ORAN

Publié le 20/09/2016 Vu 2387 fois 2 Par
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20/09/2016 18:19

Cher Maitre,
Pouvez-vous m'indiquer le coût de l'établissement de l'acte de fredha ? si le notaire est tenu de faire un devis de ses honoraires en plus du prix des frais de taxes ?
Merci de votre retour, en effet il y a 25 ans j'ai établie un tel acte qui m'avait été facturé moins de 20 € alors qu’aujourd’hui on me réclame 13000€ soit 250000DH pour établir celui de mon grand-père ...étant sceptique ..je souhaiterai savoir si il y a un barème ..car je n arrive pas à avoir cette information auprès de la chambre notariale.
dans l'attente de vous lire,
cdt

SAÎDA

Modérateur

20/09/2016 18:30

bonjour,
la fredha n'existe pas en droit français et comme nous sommes un site juridique de droit français, nous ne pouvons pas répondre à votre question que vous devez poser à un notaire algérien.
salutations

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