Cout d'un acte de notoriété

Publié le 07/06/2017 Vu 711 fois 0 Par
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07/06/2017 11:42

BONJOUR,
Problème concernant ma maman suite au décès de mon père
Demande d’avis concernant les frais de rédaction d’un acte de notoriété, (demandé par la BNP), suite au décès de mon père pour clôturer son PEA au bénéfice de ma mère.
Composition de la famille :
Mr FRANGE Guy (Décédé en Janvier 2017)
Mme veuve FRANGE Jacqueline, née COUDERT,
(Son épouse mariée sous le régime de la communauté universelle)
Suite au décès de mon père, et pour débloquer le PEA à son nom, puis vendre les actions, puis verser le solde de l’opération vers le compte courant de ma mère, la BNP nous demande un acte de notoriété.
Nous allons donc voir le notaire de mes parents, qui nous dit que dans le cas de communauté universelle aucune taxation ne sera à prévoir. Il nous demande 10 à 15 jours de délai.
Après 3 semaines, ce dernier nous dit qu’il n’arrive pas à obtenir le certificat de mariage indispensable à la rédaction de l’acte.
Après plusieurs relances sans résultat, je demande moi-même ce document.
Je le reçois et appel le notaire qui me dis ne toujours pas l’avoir reçu ?
Je lui amène donc celui qui vient de me parvenir.
J’amène ma mère (92 ans), à son étude pour signer des papiers.
A la suite de cela il nous remet 3 exemplaires d’un certificat de notoriété dont un est aussitôt envoyé à la BNP (Agence succession Paris)
Nous en sommes là à ce jour
QUESTION :
Est-il normal qu’à la suite de cela je reçoive un email me demandant de faire faire à ma mère un virement de "provision sur frais d’acte" de 5.600 euros ?
Remerciements
Cordialement
A. FRANGE

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