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Suite à une dotation au dernier vivant, je bénéficie de l'usufruit de biens mobiliers (placements) dont le fils de ma femme décédée est le nu propriétaire.
Je souhaite qu'il rentre dès à présent en possession pleine et entière de ces biens : il y a t-il des frais pour cette abdication et comment sont-ils calculés ?
Merci pour votre réponse.
Cela revient à lui faire une donation, ce qui compte-tenu du fait que vous n'avez pas de lien de parenté la soumet à des droits qui s'élèvent vite à 60%. Ce n'est donc probablement pas une bonne solution.
Merci pour votre analyse.
J'avoue cependant mon incompréhension sur cette notion de donation : c'est quand même mon beau fils qui est le propriétaire de ces valeurs (ainsi d'ailleurs que les somme en liquide présents sur les compte courant au non de sa mère ?).
Quel moyen légal existe-t-il pour permettre à mon beau fils de récupérer dès à présent ce qui lui appartient ?
Merci pour votre patience
Votre beau-fils est fiscalement considéré comme un tiers sans lien de parenté, d'où le taux de 60%.
Et il n'est pas propriétaire de ces valeurs, seulement de leur nue-propriété.
Un moyen simple de lui permettre d'en disposer serait de lui faire un prêt, qui peut être sans intérêts, mais qui doit être remboursé (vous pouvez convenir d'un échéancier sur 30 ans par exemple). Faites cela dans les formes, car sinon cela peut être requalifié en donation déguisée, auquel cas en plus des 60% vous aurez à payer des pénalités.
Il est éventuellement possible de faire mieux si votre beau-fils sait quel usage faire de ces liquidités. Si par exemple il souhaitait acquérir un logement, vous pourriez les utiliser pour en acheter vous l'usufruit et lui la nue-propriété, et vous pourriez ensuite le loger gratuitement.
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