Créance payée / refus main levée par créancier

Publié le 04/08/2017 Vu 751 fois 1 Par
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03/08/2017 23:52

Bonjour à tous et merci pour ce forum instructif

Pour faire rapide:
une maison saisie par un créancier pour le paiement d'une soulte.
Je paies la somme, frais compris et j'ai Le jugement du jex qui constate le désistement de la procédure de saisie immo; constate que le créancier donne main levée du commandement de payer.Puis signature de "bon pour accord sur la main levée de commandement de saisie immobilière" de l'adversaire. (mais mon notaire ne veut pas ce document et demande un acte notarié).
cependant l'hypothèque n'est pas levée de par le refus du créancier de signer l'acte authentique de main levée..

J'ai des acheteurs pour cette maison mais leur notaire demande à ce que les hypothèques soient radiées et mon notaire ne peux pas les radier sans la signature du créancier.

Sachant que les hypothèques sont "nulles" du fait d'avoir payé les sommes, y a t il un moyen de pouvoir procéder à cette vente..

il est important que cette vente se fasse le plus rapidement possible

merci pour votre aide Dernière modification : 04/08/2017

04/08/2017 11:28

Aprés diverses discussions nous convenons que la vente peut se faire malgré les inscriptions d'hypothèques. Cependant il refuse de passer la vente car la saisie n'est pas radiée..Alors qu'elle est sans effet du fait que l'on ait payé la somme...
Des idées sur comment passer cette vente sans que les acheteurs et notaires ne soient inquiétés ?

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