Cumul abattement - grand-mère vers petit fils

Question

2 messages

02/06/2023 18:46

Bonjour,

Dans le cadre d'une optimisation de patrimoine, une grand-mère peut-elle faire une donation à son petit-fils et le mettre en bénéficiaire de son unique assurance-vie, et ainsi cumuler les deux abattements possibles (31.865 euros pour une donation à un petit-enfant et 30.500 euros pour une assurance-vie souscrite après 70 ans; soit 62.365 euros en tout) ?
Le reste du patrimoine de la grand-mère irait à sa fille, sans dépasser l'abattement maximal de 100.000 euros. On aurait donc en théorie un patrimoine totalement exonéré de droits de succession...

Merci d'avance !

2 messages

16/06/2023 20:44

Pas d'avis ? :(

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Marck.ESP · Answer 1 · 17/06/2023

Superviseur

8117 messages

17/06/2023 06:38

Bonjour, bienvenue
C est en effet judicieux, dans la mesure où la donataire n’à qu’un enfant, la réserve et la quotité disponible étant chacune de 50%.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

youris · Answer 2 · 17/06/2023

Modérateur

23225 messages

17/06/2023 10:37

bonjour,

les réponses appaortées sont celles applicables à ce jour, il est impossible de connaître les règles futures de successions applicables au décès de votre grand mère qui est toujours vivante.

salutations.