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J'ai des soupçons concernant un registre des actionnaires dont les inscriptions devraient toutes être avoir été faites entre le 1er juin 1961 et le 8 juillet 1992. Je pense que des écritures ont été ajoutées ou modifiées entre 2013 et mi-2019, voire que tout le registre a été "fabriqué" entre 2013 et cette date.
Il y a de nombreuses traces de superposition écritures dans le dit registre mais les écritures d'origine sont rarement lisibles.
Les inscriptions ont été faites au stylo à bille ou au stylo à plume.
Certaines signatures me paraissent psotérieures à leur date et il est possible que tout le registre ait été confectionné après 2013.
Y-a-t-il moyen de déterminer si certaines écritures sont postérieures au 8 juillet 1992 ?
Merci pour votre aide.
Cordialement
Bonjour
A quoi correspondent ces mouvements ?
Vente/Achat entre actionnaires ou entrée de nouveaux actionnaires, augmentation de capital à titre gratuit, onéreux ?
Les statuts juridiques sont prépondérants en cas de cession des parts, car ils peuvent en prévoir des modalités particulières et chaque acte de cession doit exister, rédigé par un notaire ou sous-seing privé.
Je sais que les actes de session doivent être rédigés et exister mais ce n'est pas le cas, d'où la nécessité d'établir l'authenticité du registre présenté après de nombreux aternoiements par la partie adverse qui a même prétendu au départ qu'il n'existait pas.
Alors je vous conseille de prendre ciontact avec un avocat en droit des sociétés.
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