Bonjour à tous,
Mon papa est décédé il y a 6 ans et ma mère (suite donnation au dernier vivant) a décidé de prendre l'option 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit.
Elle a donc ses 50% plus 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit de la part de mon père.
Elle pensait garder l'appartement + la maison mais vient de se mettre en tête de vendre l'appartement.
Mes parents ont acheté cet appartement en 1999 donc elle n'a pas depassé les 30 de possession (ce qui veut dire des impôts sur la plus-value)
La succession de mon pére a été faite en 2017.
Ma question est la suivante : quelle date est prise en compte (et quelle valeur aussi) pour le calcul de la plus-value immobilière ?
Est-ce 1999 avec le prix d'achat de 1999 ?
Ou 2017 avec l'évaluation faite pour la succession ?
Merci à tous pour votre aide !
Stephanie