Débloquer un dossier successoral

Publié le 09/12/2010 Vu 1950 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

09/12/2010 15:22

Bonjour à tous,

Mon frère et moi sommes les 2 derniers membres d'une famille de 4 enfants.
Mon frère aîné est décédé en 2003.
Mes parents et une soeur mariée étaient décédés auparavant.
Ma soeur décédée a un fils.
Le frère aîné était resté sur la propriété familiale (maison achetée en 1959).
Lors de son décès mon frère et moi avons appris que la maison avait été acquise au nom des deux enfants aînés (pour la nue propriété) et des parents (pour l'usufruit), avec paiement "hors la vue du notaire" (les deux enfants aînés n'avaient aucune ressource) et au détriment des deux derniers enfants (dont l'un mineur et l'autre appelé du contingent en Algérie).
Mon frère aîné aurait revendu sa part à sa soeur en 1963.
A la mort de ma soeur, la maison est revenue à son fils, notre neveu.
Mon frère et moi avons donc entamé une procédure pour donnation déguisée.
Le tribunal d'instance nous a débouté au profit du neveu (sans doute en fonction de sa situation sociale).
Le recours devant la Cour d'Appel n'a pas eu davantage de succès. La notification par huissier ne nous étant pas signifiée dans le délai de six mois, nous n'avons pas pu aller en Cassation.
Il ne resterai plus, semble-til qu'à relancer la totalité de la procédure auprès d'une juridiction différente.

Pour éviter de repartir sur une longue procédure, mon frère a proposé un accord amiable (avec engagement de ne plus remettre en cause la situation actuelle de la maison en litige) à notre neveu que j'ai accepté.
Cet accord a été envoyé par le notaire en pli recommandé au neveu, en lui demandant de l'accepter par écrit avec ou sans réserves.
Depuis Juin 2010, malgré plusieurs relances du notaire, des rappels par mails (une quinzaine), un dernier délai accordé jusqu'au 30 novembre pour une réponse, le neveu n'a rien envoyé au notaire.
Et ce malgré une réponse par email où il m'indique clairement qu'il répondra pour, au plus tard, la date limite.
Je l'ai prévenu par mail que, sans réponse, nous serions dans l'obligation d'entamer une action en justice.
Devant l'attitude du neveu, le notaire nous demande de réagir pour débloquer ce dossier.

Dans ces conditions que doit-on actionner pour débloquer ?

- Quelle action doit-on lancer pour débloquer ce dossier ?
- Auprès de quelle juridiction ?
- Quel doit être le rôle du notaire dans cette action ?
- L'action peut-elle faire l'objet d'un référé ?

Un grand merci pour votre attention et vos conseils

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter