décé du dernier parents donc héritage

Publié le 08/03/2010 Vu 1676 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

08/03/2010 14:31

bonjour,
ma mère vient de décé le 5 mars 2010, je suis le seul héritier et je n'habite pas le meme département, mais elle était malade et une peronne s'ocuuper d'elle et qui s'occupe de pas de choses point de vu papiers la bas avec une de mes tante!
j'aurai quelques questions a poser:
elle possèder un pas de porte avec un magasin en location et un appartement en location aussi et deux garages!

est ce que le notaire peut demander les clés des lieux magasin et appartements et garages? sachant que je ne les ai pas encore car je n'y suis pas!et que c'est la pêrsonne qui s'occupait d'elle sui les a en qui j'ai une entière confiance!

est ce que le notaire peut faire l'inventaire des meubles sans que je sois présent sachant que je ne souhaite qu'il le fasse sans moi?

quels sont les droits des proppriètaires magasin et appartement qui n'ont pas encore recu le loyer ce mois ci?

est ce que quelqu'un peut me dire que doit faire a exactement le notaire et comment cela doit se dérouler?

merci si vous prenez le temps pour me répondre.

cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter