Bonsoir,
un de nos frères est décédé sans laisser de descendants. Nous sommes 3 frères et soeurs restant ainsi que notre mère.
Mon père est déjà décédé et étant sa seule descendante (mes demi-frères et demi-soeurs n'étant pas ses héritiers), j'ai récupéré la succession.
Notre demi-frère décédé n'ayant aucun patrimoine et ne laissant que quelques dettes, la question du refus ou de l'acception de la succession sous consentement de l'actif net se pose. Lors du décès de notre mère, à qui reviendra la part de notre frère décédé? Sera-t-elle divisée entre 3 ou ne reviendra-t-elle qu'à ceux qui accepté la succession, ceux ayant refusé étant exclus?
Merci pour vos éclaircissements.
cordialement