Est-ce qu'1 décès entraîne automatiquement l'ouverture d'1 succession ?

Question

1 message

15/10/2019 15:56

Bonjour je me demande si en cas de décès d'1 proche, il faut informer 1 notaire pour ouvrir la succession. Ou bien le décès entraîne automatiquement son ouverture. Peut-être par le biais, de la déclaration de décès faite par l'Institut Médico-legal, mairie, etc...

Si on informe pas de nous-même, est-ce que la succession n'est pas ouverte ?

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Visiteur · Answer 1 · 15/10/2019

15/10/2019 16:52

Bonjour

Les hôpitaux préviennent en général la famille et les autorités.

Les ayants-droits doivent ouvrir la succession chez un notaire uniquement lorsque celle-ci comporte de l'immobilier,

Sans immobilier, le notaire intervient uniquement pour éditer le certificat de notoriété, nécessaire pour les formalités, bancaires notamment.

youris · Answer 2 · 15/10/2019

Modérateur

23371 messages

15/10/2019 18:43

Bonjour,
La succession d'une personne s'ouvre dès son décès, ensuite il appartient aux héritiers de, selon le patrimoine du défunt de faire ou non une déclaration de succession au trésor publiv, en présence d'un bien immobilier dans l'actif de la succession, le recours à un notaire sera nécessaire pour faire la mutation immobiliére auprès du fichier immobilier du service de la publicité foncièr.
Il n'y a donc aucun système automatique pour le traitement de la succession d'un défunt.
Salutations