Bonjour je me demande si en cas de décès d'1 proche, il faut informer 1 notaire pour ouvrir la succession. Ou bien le décès entraîne automatiquement son ouverture. Peut-être par le biais, de la déclaration de décès faite par l'Institut Médico-legal, mairie, etc...
Si on informe pas de nous-même, est-ce que la succession n'est pas ouverte ?
Bonjour,
La succession d'une personne s'ouvre dès son décès, ensuite il appartient aux héritiers de, selon le patrimoine du défunt de faire ou non une déclaration de succession au trésor publiv, en présence d'un bien immobilier dans l'actif de la succession, le recours à un notaire sera nécessaire pour faire la mutation immobiliére auprès du fichier immobilier du service de la publicité foncièr.
Il n'y a donc aucun système automatique pour le traitement de la succession d'un défunt.
Salutations