Est-ce qu'1 décès entraîne automatiquement l'ouverture d'1 succession ?

Question

1 message

15/10/2019 15:56

Bonjour je me demande si en cas de décès d'1 proche, il faut informer 1 notaire pour ouvrir la succession. Ou bien le décès entraîne automatiquement son ouverture. Peut-être par le biais, de la déclaration de décès faite par l'Institut Médico-legal, mairie, etc...

Si on informe pas de nous-même, est-ce que la succession n'est pas ouverte ?

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Visiteur · Answer 1 · 15/10/2019

15/10/2019 16:52

Bonjour

Les hôpitaux préviennent en général la famille et les autorités.

Les ayants-droits doivent ouvrir la succession chez un notaire uniquement lorsque celle-ci comporte de l'immobilier,

Sans immobilier, le notaire intervient uniquement pour éditer le certificat de notoriété, nécessaire pour les formalités, bancaires notamment.

youris · Answer 2 · 15/10/2019

Modérateur

23088 messages

15/10/2019 18:43

Bonjour,
La succession d'une personne s'ouvre dès son décès, ensuite il appartient aux héritiers de, selon le patrimoine du défunt de faire ou non une déclaration de succession au trésor publiv, en présence d'un bien immobilier dans l'actif de la succession, le recours à un notaire sera nécessaire pour faire la mutation immobiliére auprès du fichier immobilier du service de la publicité foncièr.
Il n'y a donc aucun système automatique pour le traitement de la succession d'un défunt.
Salutations