Décès de mon époux à Djibouti - succession

Publié le 26/12/2019 Vu 552 fois 1 Par
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26/12/2019 11:07

Bonjour.

Nous avons effectué un acte de notoriété à Djibouti suite au règlement européen de 2018 et au décès de mon époux dans ce pays. Nous venons de récupérer ce papier. Devons nous repasser par un notaire français pour effectuer les transferts de liquidité ou bien est il possible de s’adresser directement à la banque avec ce document?

Que signifie : régime de la communauté réduite aux acquêts?

Merci pour les réponses que vous voudrez bien nous apporter.

cordialement et bonnes fêtes de fin d’année.

Modérateur

26/12/2019 17:20

bonjour,

le régime de la communauté réduite aux acquêts est le régime matrimonial légal en france, est à dire qu'il n'y a pas eu de contrat d emaraige.

voir ce lien:

http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1612884/communaute-reduite-aux-acquets-le-regime-legal-sans-contrat-de-mariage

si la succession de votre mari ne comprend pas de biens immobiliers en france, le recours à un notaire français n'est pas nécessaire si vous avez un acte de notoriété.

mais j'ignore si cela suffira à la banque.

salutations

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