Décès de l'époux et succession 300 000 euros - vente de maisons

Bonjour,

Je vous écris pour avoir des éclaircissements sur une succession concernant ma mère, récemment veuve. Elle s'est mariée en 1993 sous le régime de la communauté de bien avec donation au dernier vivant. Elle habite actuellement une maison, achetée en 2005 avec son mari, et bénéficie de l'usufruit. Cette maison ne faisait pas partie de l'héritage que son mari a reçu de ses propres parents.

Son mari, décédé en juin 2024, avait hérité de ses parents, dans les années 90, de trois maisons. Sur ces maisons, vendues en 2005, 2010, 2014, ma mère devrait, selon le notaire, une récompense de 300 000 euros (trois cent mille) aux deux filles de son mari et à un petit-fils.

Ma mère est dans une situation financière délicate, vivant difficilement avec sa retraite et ne peut absolument pas payer ce montant.

Ma question est donc : si ma mère refuse la succession, est-ce qu'elle ne doit plus rien à ses belles filles ? en d'autres termes, est-ce que cette dette de 300 000 euros s'éteint pour elle ?

Si ce n'est pas le cas, merci de me conseiller pour que je puisse aider au maximum ma mère.

Par avance, un grand merci pour vos réponses,

David Dernière modification : 30/08/2024 - par Marck.ESP Superviseur

Bonjour.

La récompense n'est pas due par votre mère, elle est due par la communauté.

La récompense est un élément comptable dans les calculs de liquidation de communauté. C'est dans les opérations de partage qu'il peut en résulter une soulte à payer par un membre de la communauté à l'autre membre de la communauté, ici sa succession.

Renoncer à la succession sera sans effet, puisque c'est la communauté qui doit récompense à la succession du mari, la communauté ayant encaissé des sommes propres au mari issues de la vente de ses biens propres.

On rajoutera que c'est même contraire à son intérêt, puisque le récompense est due par la communauté à la succession, donc pour partie à elle-même, ce qui va diminuer la soulte.

Donc tant que le partage de l'indivision à la fois post-communautaire et post-successorale n'est pas demandé, votre mère ne doit rien, et ce ne sera ni 300000, ni 150000 (récompense 300000 due par la communauté et non par votre mère), mais un montant résultant des calculs de liquidation-partage incluant tous les biens de la communauté.

Aïe, j'avoue ne pas avoir compris votre réponse Rambotte ; on voit bien qu'il s'agit d'un sujet extrêmement technique requérant l'aide de spécialistes. En tout cas je vous remercie pour votre réponse rapide et détaillée.



Quand vous dites "tant que le partage de l'indivision à la fois post-communautaire et post-successorale n'est pas demandé, votre mère ne doit rien" : est-ce que ma mère peut faire durer, jusqu'à dix ans, je crois, l'acceptation ou non de la succession et ainsi repousser le problème de paiement à plus tard ?



Quand vous écrivez "On rajoutera que c'est même contraire à son intérêt, puisque le récompense est due par la communauté à la succession, donc pour partie à elle-même, ce qui va diminuer la soulte." : je ne sais pas si les 300 000 euros représentent le total à payer dans la succession ou la partie, calculée par la notaire, qui doit revenir aux enfants de mon beau-père ; c'est un point à éclaircir.



Je lis "récompense 300000 due par la communauté et non par votre mère " dans ce cas précis, la Communauté c'est uniquement ma mère vu qu'elle est veuve ?



Encore merci pour vos précisions, vous m'aidez beaucoup.



David

Bonjour

Effectivement il serait bon de reformuler, merci d'avance Rambotte...
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