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Bonjour,
mon frère célibataire vient de décéder il vivait dans la précarité depuis plusieurs années je paie les frères d'obsèques et n'aie droit à aucune aide, je ne veux pas payer les factures à venir et celles non payées...merci de me répondre
Bonjour, pour les frais d'obseque, effectivement vous y etiez tenu vous et vos parents. Pour le reste des factures, vous refusez la succession de votre frere et les dettes s'eteindront. Si vos parents sont encore de ce monde, il faut qu'il renonce aussi à la succession de votre frere, ainsi que vos autres freres et soeurs et leurs enfants s'ils en ont
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)
Bonjour, pour les frais d'obseque, effectivement vous y etiez tenu vous
Absolument pas !
Les frais d'obsèques, si la succession ne suffit pas à les payer (il y a obligation de d'abord chercher à les payer sur la succession), relève de l'obligation alimentaire. Les frères et soeurs n'ont aucune obligation alimentaire, ils ne sont donc tenus à rien.
Quant aux parents, ils ne sont pas tenus de tout payer, mais uniquement une participation en fonction de leurs moyens et si un juge les y condamne (c'est comme pour la pension alimentaire)
Même s'il vivait dans la précarité, il faut faire prélever par les pompes funèbres, le maxi qu'il y a sur le compte au décès (même s'il y a des créanciers), même si le compte est bloqué par le décès (les pompes funèbres peuvent quand même se faire payer jusqu'à 3050 euros)
Ils y sont tenu au moins dans le sens moral sinon c'etait la fosse commune direct !
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)
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