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Bonjour,
Je souhaite savoir comment est gérée une succession si, en cours de règlement, une personne légataire décède.
J'apporte quelques précisions : ma tante, célibataire sans enfants, est morte en janvier dernier; elle avait 20 neveux et nièces issus de 2 familles (ses 2 frères).
Par testament, elle avait désigné un "légataire universel" (mon frère aîné) et avait par ailleurs fait des legs à 3 oeuvres caritatives, et légué un appartement à une de ses nièces (ma cousine) agée de 85 ans et gravement malade. Compte tenu des droits de succession, cette cousine, qui avait donné procuration à un de ses frères, ne pouvait que vendre l'appartement : un compromis avait été signé en septembre, mais ma cousine est morte début octobre.
Quelle est la conséquence de ce décès : l'appartement revient-il aux héritiers de la personne décédée (7 frères et soeurs dont certains décédés) ou doit il être partagé entre tous les "ayant-droit" - les 20 neveux et nièces dema tante ? Le notaire a dit que le compromis de vente devait être annulé (ce qui a fait renoncer les acheteurs prévus...) mais n'apas répondu clairement à la question que je viens d'exposer... (pardon pour la longueur,et merci de l'attention que vous y apporterez !
