Décès co-indivisaire d'une nue-propriété

Au décès de ma mère en 1998, mariée sous le régime de la communauté sans contrat,avec donation au dernier vivant, mon père a opté pour" usufruit de l'universalité des biens composant la succession du défunt". Une partie des disponibilités a été placée au nom des 6 enfants sur un "compte indivis" et les intérêts sont versés annuellement à mon père. En 2008 l'un des co-indivisaires est décédé. Ses enfants ont demandé le remboursement de la part de leur père qu'ils ont obtenu par leur notaire. La banque a effectue la vente de part de Sicav de 1/6è du total sans accord des autres et de l'usufruitier. Les revenus de notre père en ont été diminués d'autant depuis.
I Les enfants du frère décédé étaient-ils en droit de réclamer leur part dans le cadre du règlement de la succesion de leur père?
II La banque a t elle commis une erreur en acceptant d'effectuer le remboursement et le virement des fonds sans l'accord des co-titulaires du compte indivis?
Merci pour votre réponse.

Cordialement





Rappel => Il n ' existe juridiquement pas d ' indivision entre l ' usufruitier et les nu propriétaires Dernière modification : 26/02/2013