Décès de notre grand mère

Bonjour,

Notre papa (nous sommes deux sœurs) est décédé il y a deux. Nous venons d'apprendre par le plus grand des hasards le décès de notre grand mère a qui nous ne parlions plus depuis les obsèques de notre père . Elle est décédé fin mai 2014 et notre oncle ne nous en pas informé !!! Pourquoi personne ne nous l'as dit ? Un notaire ne devrait pas nous contacter pour la succession ?

Merci pour vos réponses.

bjr,
il n'est pas obligatoire qu'un notaire soit saisi de la succession de votre grand mère cela dépend s'il existe un bien immobilier dans la succession.
en l'absence de notaire saisi, c'est à la famille du défunt de prévenir son entourage mais il n'y a pas d'obligation juridique.
cdt

Bonjour, merci pour votre réponse.

Elle possédait bien une maison et vivait avec un compagnon. Est il possible que nous soyons écarté de la succession ?

Bjr,
Tout est possible si par exemple votre grand mère est pacse ou marié.
Cdt

Bonjour, marié non mais pacsé possible ... Quels sont nos moyens pour savoir ?

Hello Choubi
Il suffit de demander un extrait d'acte de naissance integral de votre grand mère . Sur celui ci s'il y en a eu seront mentionnnés les pacs, contrats de mariage ou autres actes legaux pouvant modifier vos droits

Ok merci , a suivre alors !
Ça me fait mal au ventre toute cette histoire !

Bonjour,
Le pré-décès de votre père vous fait prendre le statut, avec votre sœur, d'héritière réservataire (Code civil, art.913-1). En conséquence, vous ne pourrez pas être écartée du règlement de la succession (sauf contrat de mariage spécifique de votre grand-mère avec son époux, mais vous indiqué qu'elle n'était pas mariée).
De fait, si un notaire est saisi du règlement de la succession, vous serez obligatoirement contactée.
Si votre oncle cachait votre existence au notaire choisi, il se rendrait coupable de recel successoral et serait dès lors privé de tout droit dans la succession de sa mère.
Si vous désirez savoir si la succession a d'ores et déjà été réglée (c'est trop tôt à mon sens), vous pouvez demander un extrait d'acte de décès de votre grand-mère. sur ce dernier apparaitra le nom du notaire ayant dressé l'acte de notoriété.