Deces de parent - notaire n'a constitue aucun dossier

Bonjour,

mon frère et moi-meme sommes les uniques héritiers/descendants de mon père (dernier parent qui était en vie l'année dernière), qui est décédé il y a 11 mois.

Mon frère a désigné un notaire mais je me suis chargée de tout le reste: envoyer au notaire tous les papiers retrouvés au domicile de mon père (banque, etc.), avec en plus les avis de décès.

Mon frère m'a ensuite beaucoup encouragée a faire une renonciation de succession, il allait faire de meme de suite avait-il dit (il y a 11 mois), car notre père a toujours vécu en faisant des emprunts et, selon mon frère, ne pas renoncer ne nous engendrerait que des dettes.

Résidant a l'étranger, j'ai procédé a la renonciation au Consulat de France (qui a tamponné le formulaire "sous seing prive" envoyé par mon notaire) et ai envoyé cette renonciation très rapidement, croyant que c'était urgent.

(donc: décès de mon père et renonciation de ma part = avril 2016)

Mon frère m'a ensuite dit - pour expliquer son retard dans sa renonciation a lui - qu'ayant deux enfants mineurs, il devait procéder a des demarches longues auprès du Tribunal pour que leur renonciation, a ses enfants, soit aussi officielle. Ces demarches, m'a-t-il dit l'année dernière, pouvant prendre plusieurs mois.

Seulement voila, il a cessé tout contact avec moi, et encore plus affligeant: le Syndicat immobilier gérant de l'appartement qu'occupait mon père, en contactant l'office notarial il y a quelques jours, s'entend dire par le secretariat qu'aucun dossier au nom de mon père ne figure chez eux!

Après plusieurs tentatives de contact de ce notaire, je reçois un mail de celui-ci (je copie-colle ci-dessous son mail, qui date de 4 jours):

"Chère Madame
 
Je n’ai pas eu de nouvelle de votre frère
A ce stade, je n’ai constitué aucun dossier"


Je lui ai répondu en demandant ou est-ce que je me situais donc légalement, au niveau de ma renonciation, et comment aucun dossier ne peut exister puisque qu'il avait enregistré son décès et obtenu de la banque de mon père tous les soldes de ses comptes. Ce notaire ne me répond plus.

Je pense que cette situation n'est pas claire et peut-être meme pas légale. Bientôt un an que ce notaire a commencé le dossier et l'a effacé!
J'attends impatiemment tout avis ou conseil a ce sujet.

- est-ce legal pour un notaire de n'avoir ouvert aucun dossier après enregistrement du décès et rassemblement des informations des soldes bancaires (de plus, la banque m'avait informée que le compte de mon père n était pas débiteur mais créditeur...qui a donc le contrôle de ces soldes?)

- que signifie cette absence de dossier pour moi, qui ai fait une renonciation? Est-ce que je suis responsable devant la loi de dettes éventuelles?

- que devrais-je faire?

Je vous remercie d'avance,

FadetteT.

Bonjour,
Je vous conseille de prendre contact avec un avocat spécialisé et fiscaliste !
Possible à partir du site (en haut à droite)...

Merci de votre conseil mais mes moyens sont très limités et je reside a l'étranger.