Décès de mon père, surendettement, renonciation de succession...

Publié le 05/08/2013 Vu 1301 fois 1 Par
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04/08/2013 00:25

Bonjour,
Mon père était pharmacien. Il est décédé en mai. Il ne nous a jamais parlé de la situation catastrophique de son officine, ni à nous, ses filles, ni à sa femme, notre mère. Nous venons d'apprendre par la clerc de notaire que le passif s'élève à 1,4 millions d'euros. Pour le moment, nous ne comprenons pas cette somme. L'avocat et l'expert comptable de la pharmacie nous avaient parlé de 800 000 que l'on pourrait éventuellement rembourser en vendant une des 2 maisons, + la pseudo vente de la pharmacie faite au moment de son décès qui était en fait une liquidation judiciaire puisqu'à 350 000 euros elle ne permettait pas de couvrir les dettes.

Questions...
Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts ( OUI une ENORME bêtise) : jusqu'où les créanciers peuvent ils aller pour réclamer la dette? Ma mère va-t-elle se retrouver à la rue? Sans plus aucune possession? Sachant qu'elle a une retraite + une pension qui lui donne presque 3000 euros par mois, peut-il y avoir également une saisie sur ce "salaire"? Les créanciers peuvent ils réclamer l'argent à d'autres personnes de la famille hormis moi et ma soeur qui refusons la succession?

Merci de votre réponse,

Cordialement

Modérateur

05/08/2013 16:30

bjr,
je comprends que la pharmacie était un bien commun de vos parents (communauté).
dans ces conditions, les dettes appartiennent à l'indivision successorale au prorata des parts de chacun des héritiers.
donc il est probable que les créanciers de votre dette vont demander la vente de certains biens pour récupérer les sommes dues.
il peut y avoir saisie sur les biens meubles ou les valeurs immobilières.
les dettes de la succession sont réclamées aux héritiers acceptants.
cdt

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