décès, remariage, héritage

Bonjour,
Voilà ma situation un peu complexe en essayant d'être pour le moins,la plus explicite possible.

Mes parents ont fait l'acquisition d'une maison en 1991 qu'ils louaient depuis 1983. Ils ont terminé de payer le prêt maison en décembre 2004.

Mon père est décédé en septembre 2005. Mon frère, ma mère et moi avons été contacté par le notaire pour faire le point sur la situation. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté en 1980 et avaient fait une donation dernier vivant tout venant à l'issue de l'acquisition de la maison.

A l'heure actuelle, ma mère vit toujours dans la maison et va se remarier sous peu mais je ne sais sous quel régime et continueront à vivre dans la maison.

Mes questions sont donc :

- Mon beau père aura t'il des droits sur la maison s'il arrive quelque chose à ma mère avant?
- Ma mère a t'elle le droit de vendre une partie du terrain sans l'accord de mon frère et du mien ?
- Mon beau père a 4 enfants : Auront ils quelque chose à voir en cas de décès de leur père sur une maison qui a été achetée par ma mère et MON père?

Je sais que le mieux de tout serait de poser les questions directement à ma mère mais peur d'un conflit je n'ose pas aborder le sujet.

Merci pour vos réponses

Bonjour,
Voilà les réponses que je peux apporter à vos interrogations :

- Mon beau père aura t'il des droits sur la maison s'il arrive quelque chose à ma mère avant?
Oui, et même en l'absence de donation entre époux, votre beau-père percevra le quart de la succession de votre mère... soit le quart de "la maison de famille"...

- Ma mère a t'elle le droit de vendre une partie du terrain sans l'accord de mon frère et du mien ?
C'est exclu. Ce terrain dépendait de la succession de votre père. Pour le vendre, il faudra l'accord de tous ses héritiers, donc vous et votre frère.

Mon beau père a 4 enfants : Auront ils quelque chose à voir en cas de décès de leur père sur une maison qui a été achetée par ma mère et MON père?
Non : en cas de pré-décès de votre beau-père (décès avant votre mère), ses propres enfants n'auront des droits que sur les acquêts (achats) effectué durant la communauté avec votre mère. Un bien "propre" de votre mère, acquis avant son remariage, est par définition exclu de la succession de son nouveau mari. Attention : en cas de travaux sur cette maison, la succession aura un droit de récompense.

Je vous remercie pour vos réponses.
Quel que ce soit le régime de mariage pour lequel ils optent, mon beau père aura toujours un droit en cas de décès prématuré de ma mère alors? De ce fait, il devra également participer aux frais de succession?

Ma question n'est pas du ressort de l'argent mais juste que je trouve injuste que mon père se soit cassé la tête à nous léguer quelque chose et qu'un étranger qui n'a pas participé aux frais obtienne quelque chose.

bjr,
il faut faire part de cette injustice à votre mère.
surtout que si votre mère et son nouvel époux se font une donation au dernier vivant avec clause de reversion de l'usufruit, il n'aura pas le quart en pleine propriété mais 100% en usufruit de l'actif de la succession de votre mère ce qui sera plus embêtant pour vous.
cdt

Par testament, votre mère peut expressément priver son nouveau conjoint de tout droit dans sa succession... C'est une piste qui pourrait contenter tout le monde...
Par testament authentique, elle peut même le priver de tout droit à se maintenir dans les lieux après son décès : peut être excessif dans votre cas...

Merci à tous les deux de vous pencher sur mon cas.

Apparemment de son côté, elle est allée voir le notaire qui lui dit que si elle décède avant son nouveau mari, il aura droit à 10% de sa part. Peut être m'a t'elle dit cela pour m'endormir.

Une autre question me vient:

- si elle décide de vendre dans un an et du fait de son remariage, aura t'elle toujours droit à un pourcentage de la part de mon père?

Je le répète, je me fiche de l'argent. J'ai moi-même ma maison, mon travail, me suis toujours débrouillée seule , juste en mémoire de mon père et de ce qu'il pensait offrir à mon frère et moi en achetant cette maison.

Le fait qu'elle se soit remariée ne change rien à ses droits dans la succession de votre père.