Décès et succession d'une tante

Bonsoir,
Ma tante vient de décéder en hôpital sur Paris et je souhaiterai avoir des renseignements sur la façon de régler la suite.
Divorcée depuis longtemps et n'ayant pas eu d'enfants, sa famille reste à ce jour 2 sœurs (dont ma mère) et 2 frères vivants tous dans le sud ouest et, à part ma mère, qui ne pourront pas se déplacer.
Pour ma part j'habite en région parisienne.
N'ayant pas été désigné, au niveau de l'hôpital, comme un proche, je n'ai pu avoir ni ses papiers ni sa clé d'appartement.
La connaissant un peu, je pense qu'elle a dû laissé de nombreuses dettes, ses revenus étant modestes.
Comment puis je faire pour :
- Récupérer sa clé d'appartement qui est au coffre de l'hôpital,
- Les démarches administratives (Organismes à prévenir mais sans les connaître)
- De quels papiers doit se munir ma mère pour faire valoir sa filiation ?
- Qui va payer les frais divers ainsi que ses dettes ?

Par avance merci pour les éclaircissements que vous pourrez m'apporter. Dernière modification : 30/11/2011

Bonsoir, votre tante etait elle proprietaire de son appartement ? Si ce n'est pas le cas et que vous pensez que le succession ne comporte que des dettes, il faudra que les freres et soeurs fassent une renonciation à succession pour ne pas avoir à les payer.
Du coup, il ne faut pas toucher à ses affaires dans son appartement car cela equivaudrait à une acceptation de la succession et vous vous retrouveriez à payer ses dettes
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

Bonsoir Claralea,
Merci pour votre participation si rapide qui répond donc à une partie de mes questions.
Pour l'appartement, elle n'était que locataire.
Les renonciations doivent-elles être faites devant notaire ou bien une simple lettre de chacun/e suffira ?
Concernant ses comptes bancaires, je n'ai pas toutes les informations de même que je ne sais pas si elle avait un notaire.

Si vous avez des doutes que la succession pourrait etre positif, vous pouvez prendre un notaire et accepter la succession à concurrence de l'actif net

Lire ce lien http://vosdroits.service-public.fr/F1199.xhtml

Ce qui permettrait au notaire de voir si sur les comptes de la defunte il y aurait au moins de quoi payer les funerailles, il peut prelever jusqu'à 3050 euros pour les frais d'enterrement

Puisque votre mère est une des heritières, demandez à l'hopital s'ils accepteraient que votre mère et vos oncles vous donnent procuration pour qu'ils vous remettent les cles, que vous puissiez aller chercher des vetements pour votre tante par exemple

Concernant ses comptes bancaires, je n'ai pas toutes les informations de même que je ne sais pas si elle avait un notaire.

Il n'y a qu'en fouillant chez elle que vous pourrez eventuellement le savoir

Sinon, pour renoncer purement et simplement, il faut imprimer ce formulaire et le remplir http://vosdroits.service-public.fr/R2849.xhtml

Attention, vous avez 4 mois à partir du jour du deces pour renoncer, lire la marche à suivre http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/succession-comment-renoncer-a-un-heritage

Il faut que votre mère ou ses freres fassent renoncer leurs enfants mineurs, en faire la demande auprès du juge des tutelles
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

J'ai oublié de vous dire que si votre mère renonce, il faudra que vous le fassiez aussi si vous ne voulez pas vous retrouver avec les dettes de votre tante
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

Bonjour

Si votre tante n'a pas d'enfant, alors ce sont ses parents qui heritent. Et s'il n' plus non plus ses parents, c'est la fratrie chacun a part egale.

Pour les dettes, vous pouvez soit renoncer purement et simplement, soit a concurrence de l'actif net (c'est a dire que si par exemple ses biens sont de 10.000 et ses dettes de 15.000, vous ne recevrez rien et ne paierez rien on ne vous prendra rien sur vos biens personnels, rien a payer) MAIS si elle a 10.000 et des dettes de 8.000, alors la diference (2.000) est en partage de la fratrie mais une fois ses factures en cours, frais d'obseques,n impots, .. pris en compte et reglé.

La filiation se prouve avec le livret de famille, et demander un acte de naisance a NANTES (le fichier central pour toute la france) c'est gratuit et on peut le demander soit par courrier soit par internet.

Vous pouvez demander et avoir une consultation GRATUIET, et sans engagement (juste pour des conseils fiables et serieux , par des avocats et des notaires) =
- au tribunal (des jours de consultations gratuites) a paris c'est au tribunal au bas du boulevard st michel tous les matins de 9h a 12h
- dans les maisons du droit (des associations loi 1901)
- a la chambre des notaires (boulevard sebastopl paris 1er) a paris, sur rendez vous (la consultation gratuite dure environ 20 mn)
il doit y en avoir aussi en province)
- et via le net, avocats et notaires peuvent vous repondre GRATUITEMENT, via le site (on s'inscrit gratuitement) =

http://www.lememo.com

et ils vous contactent vite 'des le lendemain et surlendemain- moi j'ai eu 6 appels d'avocats, en 2 jours 1/2, qui ont repndu a mes questiàns et donner leurs coordonnées si je voulais par la suite les contacter et leur confier l'affaire (mais payant la suite)

Demandez a un notaire ou a un avocat !!!!!!!!!!
je viens de vous indiquer comment et GRATUITEMENt (leurs consultations)
vopus pouvez aussi parler a un notaire directement au tel, et poser la question (pagesjaunes.fr ou le botin) et sans prendre rendez vous.
deja il vous aiguillera.

Mais ne tardez pas.
Un notaire doit rechercher les infos concernant un defunt, etc ..
et il fait tout.