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Bonjour,
ma mère est décédée en 2005 et mon père n'est jamais passé chez un notaire car mes parents possèdent une maison. Que risque-t-il?
Merci.
Cdlt.
Olivier
Modérateur
bjr,
cela signifie que la déclaration de succession n'a pas été faite au trésor public dans le délai de 6 mois donc les héritiers risquent de payer des pénalités.
cdt
bonjour
ok merci pour la réponse mais qd vous parlez d'héritier vous parler de mon père qui est resté dans la maison? A combien s’élèveraient ces pénalités?
Modérateur
en principe,vous êtes également héritier de votre mère (sans doute en nue propriété).
les pénalités sont fonctions du montant des droits qu'il aurait fallu payer au trésor public.
il est possible que ces droits soient très faibles, voir nuls donc pénalités nuls.
je vous conseille de consulter un notaire.
cdt
ok merci je vais prendre un rendez vous chez un notaire
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