Décision judiciaire

Bonjour



J'ai assigné ma soeur, au tribunal judiciaire, afin d'avoir un droit de regard sur les assurances-vie qu'elle a reçues, de la part de nos parents.

Le juge m'a donné l'autorisation et a désigné le notaire , chargé de la succession, comme seul intermédiaire pouvant demander à l'administration fiscale ces assurances-vie.

Le notaire ne me fournit pas ces informations, malgré mes demandes répétées.

J'ai saisi la Chambre des notaires qui fait la sourde oreille .

Que faire ?



Cordialement

Bonjour

Pouvez vous préciser les dates afin de quantifier ce retard ?

En tout cas, s'il y a "primes manifestement exagérées", afin d'intenter une action en réduction pour atteinte à la réserve héréditaire, il est conseillé de prendre avocat.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

La décision du juge a été prise en décembre, dernier. J'ai saisi la chambre des notaires en avril, avec plusieurs rappels et je n'ai aucune réponse du syndic.

Bonjour,

Vous pourriez demander la délivrance d'une injonction de faire contre le notaire...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci à vous