Déclaration excessive du patrimoine - impots

Publié le 08/07/2016 Vu 742 fois 0 Par
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08/07/2016 16:15

Bonjour
Question sur les impôts et frais suite succession.
Le notaire a établi une déclaration du double (disons 100000) du montant réel de l'immobilier (maison+terrains)et payé les impôts correspondants.
Les impôts vont enfin nous restituer le trop perçu après de nombreuses démarches.
Or le calcul des émoluments et droits a été également fait sur le montant initial (100000)
De plus, deux attestations immobilières avaient été faites pour les deux décès successifs (d'abord notre oncle - décédé il y a dix ans - puis ma tante en 2013).
Ces deux calculs ont été basés - tous les deux - sur l'évaluation maxi des biens (100000).
Il semblerait que le montant de la base de calcul des frais pour mon oncle devrait être bien différent de celui de ma tante (le patrimoine n'est pas deux fois 100000).
Qu'en pensez-vous ? Merci Dernière modification : 08/07/2016

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