déclaration partielle de succession

Question

2 messages

05/01/2019 14:44

Bjr,

Pour une assurance vie contractée en 1998,

montant des primes versées après 70 ans est de 151 800 €

quote part des primes versées après 70 ans 75 900€

ma quote part du capital versé est de 83 000€

je n'ai aucun de parenté avec le défunt,

je voudrais connaitre la somme qui me sera versée.

merci

2 messages

05/01/2019 15:35

c'est vrai, nous ne sommes pas très bien conseillés,

cest beaucoup de taxes.

je vous remercie pour votre rapidité.

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Visiteur · Answer 1 · 05/01/2019

05/01/2019 15:11

Bonjour
Les versements faits au delà de cet âge sont peu exonérés, mais les intérêts le sont.
Pour 30.500€ des primes, il y a exonération, partagée entre les bénéficiaires.
Au delà, imposition au titre des droits de succession.
Dans votre cas, 60%.

SAUF ERREUR
75.900-15.250=60.650
60.650*60%=36390 de droits.

Resteraient. 83000-36390 =46.610...

youris · Answer 2 · 05/01/2019

Modérateur

23311 messages

05/01/2019 16:17

bonjour,

on dit souvent que les assurances-vies sont hors succession mais il faudrait rajouter que cela ne signifie pas qu'il n'y a pas de fiscalité sur ces placements.

salutations