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Bonjour,
Suite au décès de mon époux, je dois faire une déclaration de succession, sans notaire car honoraires trop chers.
En résumé : 2 enfants, mariage sous communauté des biens, pas de bien immobilier, l'actif taxable de 60.000 €. Pouvez vous me dire ce qui est plus intéressant, l'usufruit ou le quart ? et comment le présenter sur le formulaire, je n'ai pas trouvé un endroit spécifique du calcul.
Par avance, merci de votre aide.
Dernière modification : 22/07/2018
Superviseur
Bonjour,
Prenez contact avec votre chambre départementale des notaires car celle-ci organise des consultations juridiques gratuites qui pourraient vous aider dans votre démarche.
A mon humble avis, votre intérêt personnel serait d'opter pour l'usufruit total et vos enfants attendront votre décès pour hériter. Ce faisant, vous garderez la possibilité de payer votre séjour en maison de retraite le jour où vous en aurez besoin.
Bonjour Tisuisse, savez vous au niveau du formulaire cerfa où est-ce qu'il faut mettre ce choix et le calcul ? Merci et bonne journée.
Superviseur
J'ignore, je ne suis pas un spécialiste fiscaliste. La Chambre des notaire vous aidera.
Modérateur
bonjour,
voyez ces liens qui devraient vous aider:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F80
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/861-declaration-de-succession-comment-la-rediger
salutatations
merci de vos réponses
Juste pour confirmer. Est-ce que dans l'actif/passif qu'il faut mettre tous les comptes perso et joints des 2 époux, divisés par 2 au jour du décès, car mariage régime communauté des bien, pour avoir un actif net taxable ?
Bsr
C'est bien cela
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