Declaration de succession

Publié le 26/09/2011 Vu 1199 fois 1 Par
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25/09/2011 15:42

Bonjour,

Je souhaite avoir quelques precision au sujet d'une succession:
Le defunt est resident en France dans sa propriete avec son epoux.

1- existe il vraiment un abattement de 20% sur la valeur de cette residence. Cet abattement n'est il valable que pour le conjoint survivant (donc nulle puisqu'il est exonere des droits de successions) ou cet abattement s'applique t il aussi pour les autres heritiers?

2- un des heritiers n'est pas resident en France, doit it neanmoins faire une declaration de succession et la payer en France meme si d'ordinaire il n'est pas imposable en France?



Merci Dernière modification : 26/09/2011

25/09/2011 21:25

Bonsoir, le defunt avait-il fait une donation au dernier vivant ? Le conjoint survivant peut avoir la totalité de la succession en usufruit.
Les enfants, heritiers reservataires, seront nu-proprietaires des biens qui leurs reviennent de la succession du defunt et pourront rentrer en leur possession au deces du dernier conjoint, à ce moment là, ils seront plein proprietaires
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

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