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Bonsoir,
Mon père est décedé en septembre 2010, ma belle mère ne veut pas faire de déclaration de succession, mon père était propriétaire de sa maison et n'avait pas de donation entre époux.
Mon père a eu deux enfants d'un premier mariage (dont moi) et deux enfants avec ma belle mère, le trésor public de sa commune nous a écrit pour déclarer la succession, que dois je faire , j'ai contacté ma belle mère qui m'a dit qu'elle allait s'en occuper mais rien depuis plus de 3 mois maintenant.
Dois je prendre un notaire pour exécuter la succession, merci de me guider je suis un peu perdu .
Cordialement
Dois je prendre un notaire
Oui
Et rapidement
Le délai fiscal pour deposer la déclaration de ssion ( 6 mois du + ) expire bientôt !
Concertez du choix avec les autres enfants
Dernière modification : 19/02/2012
Modérateur
bjr,
en présence d'un bien immobilier dans la succession le recours a un notaire est obligatoire.
la déclaration devant être déposée dans les 6 mois suivant le décès, l'administration fiscale va sans doute appliquer des pénalités.
n'attendez pas que votre belle mère réagisse (elle doit avoir ses raisons), contactez rapidement un notaire.
cdt
Bsr,
Merci pour ce retour d'info,
Mais un enfant peut il de son propre chef enclencher une succession, je ne dispose d'aucune pièces administratives, pas de livret de famille,
pas d'acte de propriété pour la maison, un notaire peut il recuperer toutes ces pièces ?
Cdt
Modérateur
la réponse est oui surtout si votre belle mère ne fait rien.
vous êtes héritiers réservataires.
en cas du décès du père ou mère si les enfants ne font rien, qui fera quelque chose ?
Ce qui veut dire que je peux me présenter chez n'importe quel notaire pour prendre en charge la succession de mon père?
Ce notaire pourrait recuperer toutes les pièces necessaires, par contre devrais je payer les frais concernant la succession étant donné que c'est moi qui est enclenché la succession, c'est sur ce point que justement que ma belle mère doit attendre en se disant que c'est moi qui vais tout payer.
Cdt
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