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Bonjour,
Je suis initialement né "de père inconnu". Il s'est ensuite marié avec une autre personne avec qui il vit toujours. Il ne m'a reconnu que lorsque j'avais 50 ans, et il n'a révélé mon existence à son épouse que récemment. Je n'apparais donc pas sur leur livret de famillle.
Son épouse me renie totalement et fait comme si je n'existais pas. Mon père accepte malheureusement cette situation et n'a plus aucune relation avec moi, même depuis sa reconnaissance. Il est donc très probable que s'il décède avant son épouse, je ne serai pas informé de ce décès et je ne serai pas cité pour la succession.
Mon père ayant près de 90 ans, je voudrais savoir si j'ai moyen de me faire "enregistrer" dans une base notariale pour être certain que lorsqu'il décèdera, j'en serai informé et je serai intégré à la succession au même titre que ses autres héritiers. J'imagine que c'est possible mais je n'ai rien trouvé sur Internet ...
Merci pour votre aide et bonne journée
Modérateur
bonjour,
si cette reconnaissance tardive figure dans l'état-civil, le notaire en charge de la succession devrait rechercher les enfants de cet homme à son décès.
vous pouvez faire une demande d'acte de naissance de votre père.
voir ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427
salutations
Oui mais comment le notaire en charge de la succession découvrira-t-il mon existence si je ne sais pas que mon père est mort (car personne ne m'en informera) et que personne ne l'informe de mon existence ?
En discutant avec des personnes, j'ai cru comprendre qu'en général, le notaire se fie au livret de famille de la personne décédée et qu'il n'a pas d'autre moyen de savoir que le défunt a un autre enfant, d'où ma questionp n'était qui n'était peut être pas assez précise ...
Modérateur
bonjour,
toutes les successions ne nécessitent pas un notaire, le notaire est nécessaire pour établir un acte de notoriété ou faire la mutation immobilière s'il y un bien immobilier dans la succession.
le notaire doit rechercher les héritiers du défunt donc essentielement ses enfants héritiers réservataires y compris en mandatant un généalogiste.
par contre, si vous n'avez pas de relations avec la famille de votre père, vous risquez en effet de ne pas être prévenu du décès de votre père.
salutations
Du coup, je repose la question : Puisque je n'ai pas de relations avec la famille de mon père, ai je un moyen de me faire"enregistrer" comme étant son fils dans un fichier central auquel accorderait tout notaire au moment de la succession ? Ou ai je un autre moyen d'être certain que le notaire m'identifiera ?
À l'heure actuelle, cela me semble totalement fou de ne pas avoir cela ...
Modérateur
bonjour,
en dehors de l'état-civil, il n'existe pas de fichier pour prévenir une personne d'un décès dans sa famille, généralement c'est l'entourage du défunt qui prévient la famille et les amis du défunt.
c'est le cas des personnes qui disparaissent sans donner de nouvelles à leurs familles que le code civil appelle les absents et qui prévoit un certain nombre de dispositions sur ce sujet.
vous pouvez vous rendre au service d'état-civil de votre commune pour créer un livret de famille au nom de votre père surlequel vous serez mentionné.
voir ce lien: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18910
salutations
Je ne suis pas sûr de bien comprendre et j'ai l'impression de tourner en rond Je m'explique :
Sur le livret de famille de ma mère, qui n'a que moi comme enfant, le nom de mon père a déjà dû être ajouté récement. Mais si mon père décède, que je ne suis pas informé de ce décès et que personne ne révèle l'existence de ce livret de famille au notaire qui sera chargé de la succession, comment le notaire saura-t-il que j'existe ?
En d'autres termes, est-ce que la présentation du livret de famille est le seul moyen classiquement utilisé par un notaire pour connaitre les enfants d'une personne décédée en faisant confiance à la bonne fois de ses enfants "légitimes", ou bien le notaire interroge-t-il systématiquement une quelconque base centrale qui lui permet de savoir que la personne décédée a d'autres enfants enregistrés au niveau état civil ?
Pour préciser le contexte :
- Mon père a et ma mère ne sont pas mariés. Ma mère n'a eu que moi comme enfant, et je n'ai été reconu par mon père que très récemment.
- Depuis ma naissance, mon père s'est marié avec une autre personne et ils ont eu plusieurs enfants "légitimes".
- Il est très probable que lorsqu'il décèdera, le notaire sera informé de cette famille "légitime" mais que personne ne parlera de moi ni de ma mère au notaire, et personne n'informera ma mère et moi du décès de mon père.
Bonjour
Un notaire a le devoir de rechercher les héritiers. Je vous conseillerais de vérifier auprès de l'état-civil, si tout est maintenant en règle.
Je pense en outre que vous devrez faire en sorte d'être informé d'un éventuel décès, par exemple en consultant les avis de décès, de manière a pouvoir contacter votre propre notaire lorsque vous appren,drez cet évènement.
Modérateur
vous tournez en rond parceque vous n'arrétez pas de demander quelque chose qui n'existe pas et que j'ai déjà indiqué que le notaire n'est pas toujours nécessaire pour régler une succession.
Bonjour à tous
@ ESP : Merci pour ces précisions. Je vais me renseigner auprès de l'état-civil et je vais voir comment être informé des avis de décès à distance (j'habite loin de mon père)
@ Youris : Si j'avais su que ce "quelque chose" n'existe pas, j'aurais arrêté de le demander puisque c'était là ma question clairement exposée (me seble-t-il !)... mais vous ne me l'aviez encore jamais dit avant cetet dernière réponse Au moins maintenant, c'est clair et je vais donc suivre les conseils de ESP ...
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