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bonjour
je sors de l etude du notaire pour la succession de mon mari ,il m a donné à signé un compte de répartion avec éstimation frais acte de succession à 16005.00 euros
1)frais d acte d option successorale 305 euros
2)frais de déclaration de succession 3100 euros
3) frais estimation immobiliers 300euros
4)frais d acte de partage successorale 12300,00euro
ce sont bien des frais de notaire? cela me parais énorme
actif net de la succession 234174.94 euros
comment fait il le calcule merci
Superviseur
Bonjour
Je pense que les taxes sont incluses, comme par exemple partage 2,5%, faites vous confirmer
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
merci
mais ca sont bien les frais de notaire?
cordialement
Superviseur
Posez lui la question, car les frais de notaire correspondent à l’ensemble des sommes versées au notaire au titre des prestations qu’il réalise.
Ils comprennent des tarifs réglementés. Ils s'appliquent à la rémunération du notaire ou émoluments. Ils varient en fonction du type d'actes effectués par le notaire.
Et des tarifs non règlementés :
- Les débours correspondent aux sommes avancées par le notaire pour le compte de son client : rémunération d’intervenants, coût des différents documents... Ces sommes vous seront refacturées.
- Les droits et taxes correspondent aux sommes reversées à l’État et aux collectivités territoriales comme les droits d’enregistrement.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
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