DECOMPTES FRAIS NOTAIRE

Question

1 message

03/11/2020 12:45

Bonjour,

Bénéficiaire de 2/3 me demande 2/3 de ses honoraires, 2/3 pour acte dépot testament, 2/3 pour l'acte de notoriété et 2/3 pour délivrance du leg.

Est ce normal? Merci de votre réponse.

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Dernière modification : 03/11/2020 - par youris Modérateur

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

youris · Answer 1 · 03/11/2020

Modérateur

23236 messages

03/11/2020 13:59

bonjour,

Pour certains actes, le tarif est fixe (acte notarié, inventaire) et pour d’autres, il est proportionnel. Dans ce cas, le calcul des "frais de notaire" pour chaque héritier ou légataire s’effectue en pourcentage de la valeur du bien reçu ou sur l’actif successoral brut quand l’acte porte sur l’ensemble de la succession.

salutations

Visiteur · Answer 2 · 03/11/2020

03/11/2020 14:02

Bonjour

Chaque héritier ou légataire devient propriétaire d'une partie, sa contribution financière aux frais se calcule au prorata .