Bonjour,
Voilà 3 ans que suite à une succession, une partie du montant de la vente d'un bien immobilier a été consignée chez mon notaire.
La cause : une créance ASPA sur la succession - bloquée pour cause de litige.
Néanmoins, cette créance a juste été signalée par courriers simples répétés (3 en 3 ans) et appels téléphoniques réguliers, mais JAMAIS aucune opposition officielle RAR de type Mise en demeure ou Titre exécutoire n'a été lancée.
Aussi, je souhaiterais savoir si je puis récupérer ces fonds qui, selon moi, me reviennent de droit - mais je n'entre pas dans les détails - dans la mesure où aucune opposition claire n'a été faite. Pour l'instant, seule la connaissance de la dette bloque le processus.
DONC:
Le notaire peut-il débloquer les fonds (sans se faire poursuivre par le créancier) afin que je règle le litige moi-même directement avec le créancier?
Merci pour vos réponses.