je découvre l'indivision grâce au site des impôts

Publié le 14/04/2023 Vu 1507 fois 5 Par
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16/03/2023 09:20

bonjour

ma mère est décédée quand j'avais 8 ans (il y a 30 ans) et mon père s'est remarié il y a 20 ans.

j'apprends par le site des impôts que je suis propriétaire de la maison de mon père (d'une remise et aussi de sa piscine) et donc, que sa femme et lui sont seulement "occupants des biens".

je tombe de haut. je pense d'abord à une erreur. je le saurai, depuis le temps, si j'étais propriétaire.

je cherche le mot "indivision" sur internet et là je prends peur. depuis 30 ans je suis propriétaire, je dois participer aux frais...

je ne comprends pas pourquoi aucun notaire ne m'a expliqué la situation à mes 18 ans. j'ai perdu ma soeur mais j'ai 2 nièces aussi concernées, je suppose!?

et donc c'est quoi la suite ?

je n'ai pas de bons rapports avec mon père, qui refusait déjà catégoriquement de parler argent avec moi à l'annonce de son mariage.

16/03/2023 10:10

Bonjour,

vous êtes un des indivisaires ! Probablement depuis le décès de votre maman ? Et l'autre indivisaire doit être votre papa ?

16/03/2023 10:14

bonjour

vous pouvez commander au service de la publicité foncière la fiche de cette propriété vous y verrez l'acte notarié inscrit suite au décès de votre mère

14/04/2023 01:55

Les impôts m'ont envoyé l'acte de succession de ma sœur qui est décédée en 2011. Les 14 premières pages concernent les biens qu'elle a acheté avec son mari, pour ses deux filles.
La 15e page parle effectivement de notre père. Sans aucun détail.

Je comprends pas pourquoi les impôts m'ont fait passer ce document là... Et pas un document qui concerne justement le décès de ma mère. eux aussi doivent être dans le flou

J'ai écrit à mon père pour qu'il prenne rendez-vous pour nous chez son notaire mais sa femme m'a appelé hyper furax... C'est à moi de me débrouiller.

J'ai entendu aux infos que nos déclarations d'impôts vont bientôt arriver dans nos boîtes aux lettres. Je panique à nouveau.

14/04/2023 08:15

Bonjour,

Vous pouvez obtenir un relevé de propriété ici, sans rien demander à personne.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759

Les déclarations d'impôt sont à faire par internet sauf exception.

Et la déclaration de bien immobilier c'est jusqu'au 30 Juin.

Vous avez le temps de tout vérifier.

Vous pouvez aussi appeler le service des impôts :

Centre de contact


Par téléphone :

0809 401 401

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

Service gratuit + prix appel

14/04/2023 08:53

Oui j'ai regardé ce site déjà mais je devrais payer pour connaître mes droits, c'est incompréhensible sachant que je suis propriétaire depuis l'âge de 8 ans......... Enfin 18...... Bref.

J'ai compris que je suis coincée, que tout est "logique" ou "normal" dans le fait d'être héritiers....... Alors que moi je ne veux rien de lui !

je me demande si je confirme le fait d'être propriétaire des biens de mon père, je devrai en assumer les responsabilités.
Ca fait 20 ans que j'attends qu'ils vendent!

Bref merci d'avoir pris le temps de me répondre.

Bonne continuation

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