Bonjour,
Dans le cadre d'une succession où l'actif était important mais le mobilier de très faible valeur, le notaire, bien qu'ayant fait visiter la maison, n'a pas informé les héritiers qu'ils avaient intérêt à demander un inventaire pour motif fiscal afin d'échapper à l'évaluation forfaitaire égale à 5% de l'actif. La valeur des meubles s'en est ainsi trouvée multipliée par 10 ou 15, et cela a donc conduit à une imposition très lourde (55% de cette valeur forfaitaire dans le cas présent). Cela est-il rattrapable ? De quelle façon ?
Merci.