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Bonjour,
Mes beaux-parents n'ont pas eu le temps de faire une donation au dernier des vivants.
Ma belle-mère vient de décéder.
Mon beau-père est vivant et il y a 8 enfants.
Nous voudrions que notre beau-père ait le droit de profiter de ses 2 biens immobiliers et de la totalité de l'argent qui était sur le compte bancaire de ma belle-mère.
Un usufruit est-il possible même après un décès ?
Quelle démarche devons-nous effectuer ?
Merci pour votre avis éclairé.
Dernière modification : 16/11/2018
Superviseur
Bonjour,
S'il n'y a pas d'enfant d'un autre lit, votre beau-père a le choix entre hériter de 25% du patrimoine de son épouse en pleine propriété ou 100% de ce patrimoine en usufruit.
Il peut donc choisir l'usufruit.
En revanche, s'il y a un enfant d'un autre lit, il ne peut pas choisir, c'est d'office 25% en pleine propriété.
Merci beaucoup pour cette réponse. J'espère que l'ensemble des héritiers n'y verra aucun inconvénient.
Bonne journée.
Superviseur
Peu importe l'avis des autres héritiers...
Bonjour,
un bien immobilier à l'étranger peut-il faire l'objet d'une succession en France ou bien faut-il régler le problème dans le pays où il se trouve.
Merci d'avance pour votre réponse et très bonne journée.
Modérateur
bonjour,
cela dépend du domicile du défunt.
https://www.heritage-succession.com/article-successions-internationales-quels-biens-faut-il-declarer-en-france.html
salutations
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