Bonjour,
Pourriez-vous définir ce que sous entend précisément la définition "logement à titre gratuit"? (Liste des gratuits et des payants, rapport à l'occupation d'un logement).
Ces termes sont utilisés dans le cas du décés du conjoint habitant un logement propriété du défunt.
Merci
Dernière modification : 02/02/2015