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Bonjour,
Ma question peut paraitre idiote mais je n'ai jamais été confronté à une succession jusqu'à présent.
Dans le cas d'un couple marié sans contrat de mariage, ayant 2 enfants de ce mariage, qu'appelle-t-on la succession du défunt lorsque l'un des conjoints décède ?
Est-ce la moitié du patrimoine commun acquis pendant le mariage ou la totalité de ce patrimoine ?
Prenons le cas de la propriété d'une maison d'une valeur de 220 000€ acquise pendant les années de mariage du couple. L'un d'entre eux décède.
La répartition de la succession entre les enfants et le conjoint survivant se fait-elle sur 110 000€ ou sur 220 000€ ? Et quelles sont les proportions de cette répartition?
Merci d'avance à la personne qui aura la gentillesse de me répondre.
Superviseur
Bonjour grenouille,
Si la maison appartenait pour moitié à chaque membre du couple, au décès de l'un, l'autre garde, bien entendu, sa moitié en pleine propriété, mais il est aussi héritier, en concurrence avec les enfants, sur l'autre moitié. Il peut alors choisir entre 25% de cette moitié en pleine propriété ou 100% en usufruit (sauf dans le cas d'enfant d'un autre lit du défunt où seul le premier choix est possible).
Edit : Je vois que le message auquel je répondais a disparu. Pas très correct pour la compréhension...
Janus, effectivement mon message a disparu... je n'y suis pour rien.
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