Bonjour,
J'aimerais obtenir la définition exacte d'une servitude de passage inaliénable (article de loi si possible). Peut on l'enlever si un autre passage accèdent au terrain clos est possible?
Est- il juridiquement possible d'avoir 2 servitudes de passage pour accéder à un hangar?
Je précise que les servitude pour le terrain et le hangar on été établis en 1947.
Cordialement.