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Bonjour,
Ma femme (pacsé)viens de décédée et j'avoue être perdue dans le fonctionnement de l'usufruit.
- J'ai 55 ans
- Nous avons fais construire une maison ensemble.
- J'ai deux enfants un majeur l'autre mineur.
- Ma compagne décédée (pacsé) à une fille majeure.
Nous avions préparé le necessaire pour que l'un ou l'autre puise rester dans la maison jusqu'à la fin de ces jours en cas de décés de l'un ou l'autre.
Malheureusement ces documents n'ont pas été validé chez Notaire ...
Je m’entend très bien actuellement avec ma belle fille,
et je souhaite assurer à l'avenir pouvoir utiliser notre maison, donc en avoir "l'usufruit" si je ne me trompe pas.
Mais je n'y comprend RIEN !!
J'ai sorti sur internet un tableau avec une colonne "l'age de l'usufruitier" - et une autre colonne avec "la valeur de l'usufruit par rapport à la valeur de la pleine propriété"
Comment dois-je interpréter ce TABLEAU ???
Merci pour votre réponse, la situation est déjà assez difficile comme ça et nous ne voulons pas faire n'importe quoi pour que moi ou mes enfants ou ma belle fille soient lésé.
Bonjour,
Mettez vous en rapport avec le notaire qui règle la succession. Il vous expliquera toute la procédure.
Modérateur
bjr,
un testament n'a pas besoin d'être authentifié par un notaire pour être valable.
si les documents que vous avez rédigés remplissent les conditions d'un testament olographe, vous pouvez considérer ces documents comme étant un testament dont les clauses doivent s'appliquer.
à défaut de testament, la maison appartient selon ce qui figure dans l'acte d'achat.
la propriété dépend si votre pacs prévoit la séparation de biens ou l'indivision pour vos biens acquis depuis l'établissement du pacs.
en principe on peut supposer que vous devriez être plein propriétaire de la moitié de la maison et que l'autre moitié revient aux héritiers de votre partenaire sauf si les documents prévoient l'usufruit pour le partenaire survivant.
l'usufruit c'est un droit d'usage d'un bien et également de bénéficier de ses fruits ce qui autorise l'usufruitier à louer le bien et recevoir les loyers.
cdt
La première question pour pouvoir vous répondre, c'est votre femme avait-elle fait un testament en votre faveur ?
- Si oui il est valable même s'il n'a pas été fait devant notaire (il y a quand même quelques conditions de formes, il doit notamment être manuscrit).
- Sinon, s'agissant d'un PACS, vous n'héritez de rien. Au moins comme ça c'est simple... Il vous reste éventuellement ce qui peut être qualifié de patrimoine commun, pour moitié (ou une autre part si vous pouvez le démontrer.
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