Délai d'un dossier de succession

Publié le 01/10/2018 Vu 671 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

01/10/2018 10:39

Bonjour,je suis actuellement avec mes trois soeurs en succession.
Notre père est décédé en décembre 2017 et le dossier chez le notaire a été ouvert le 3 janvier 2018.
Notre mère est décédé en 2012,le dossier n'a pas d'élément nouveau depuis au niveau des biens et il n'y a aucun conflit entre héritiers.Le notaire nous a dit,en janvier,que ça irait vite car il n'y a aucun soucis dans notre dossier,que c'est un dossier "facile".
Aujourd'hui octobre 2018,nous n'avons aucune nouvelle du notaire concernant la succession,j'aimerais réglé cela au plus vite mais aucune nouvelle de ce monsieur.
J'ai vu sur internet que les délais étaient d'environs 6 mois.
Et y aura t'il des pénalités de retard?
Que dois je faire pour que le notaire se dépêche?
Merci d'avance pour vos réponses.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter