Délais de la procédure de successions

Publié le 11/04/2017 Vu 742 fois 4 Par
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10/04/2017 22:37

Bonjour,

Cela fait maintenant depuis 2012 qu'un parent est décédé laissant un petit studio en héritage.
Nous sommes plusieurs à en hériter.
La successions à pris beaucoup de retard dû à des indisponibilités du notaires et de l'obligation de la présence de tout les héritiers ( des rendez vous donnés jusqu'à dans 4 mois et plus et les héritiers dans plusieurs pays différents).
Et également a cause d’erreurs de paperasse. ( Papiers manquants... ou en faite non.)
En 2017 la succession n'est toujours pas finalisée.
Notre Notaire n'est pas très disponible et ne nous informe que très peu, ses réponses sont très évasives.
J'ai alors plusieurs questions.


-J'aimerais savoir si il existe des délais imposés pour finaliser la succession.
Et si oui qui en est responsable ? Quelles sont les pénalités ?
-Est ce normal que le notaire n'ai jamais pris contact avec l'agence qui gère le bien ? ( le contact est en sa possessions)
-Est ce normal que l’étude nous demande à quelques jours du rendez-vous une estimation du bien ? Ce qui oblige un décalage de RDV. Et comment ce bien est-il estimé ? A la valeur du bien en 2013 ou à ce jour ?


Merci énormément pour votre aide, cela m'aidera à préparer mon rendez vous avec le notaire, car je commence malheureusement à perdre confiance en lui . Dernière modification : 10/04/2017

11/04/2017 10:28

Bonjour,
Fiscalement, la déclaration doit être faite dans les 6 mois après le décès.
Pour le partage, pas de délais.

11/04/2017 20:24

Bonjour,
Merci pour votre réponse.

Qu'entendez vous par la déclaration doit être faite ?
La finalisation du dossier de succession ?

Merci.

11/04/2017 20:49

Non, la déclaration fiscale et le paiement des droits.

11/04/2017 20:55

Très bien, Personne ne nous en avait informé.

pensez vous que cela nous portera préjudice ?

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