Bjr,Mon grand-père peut-il demander un acte de trentenaire sur le terrain qu'il a occupé pendant plus de 30 ans, au bénéfice d'une de ses petites-filles? Qui, elle paiera les impôts en ses lieux et place. merci d'avance,
L'article 2261 du Code civil dispose: "Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire".
Votre grand-père lance la procédure de prescription acquisitive pour son compte et fait, par exemple, hériter ses petites-filles.