Demande d'annulation actuellement par 1 notaire

Publié le 28/11/2018 Vu 496 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

28/11/2018 14:16

bonjour, j'ai perdu dans 1 premier temps mon frère en septembre 2016. Nous étions d'après le notaire 3 héritiers.ma mère, mon frère sous curatelle et moi même.
La poste nous envoie 1 courrier qu'on a plus qu'à leur envoyé le rib de la personne qui va réceptionner le capital et le partager. Ayant toute confiance en ma soeur, je leur est donné ses coordonnées. le curateur a refusé qu'elle perçoive cette semaine.. par contre il a proposé lui de toucher la succession et de la versé en 3 parts égales..
bien sûr ça n'a pas plus à ma soeur (rapport de force) et elle a bloqué la succession...donc le curateur a demandé à passer par 1 notaire..

A ce jour, mon frère qui était sous curatelle est DCD .
le dossier avait été doc déposé chez 1 notaire.
Ace jour, nous souhaitons récupérer les fonds en 3 parts égales et annuler la transaction.
l'étude me dit que lorsque que mon 1er frère aurait du toucher un part de son héritage. l'étude en ce temps avait partagé sa succession en 3 part ma mère, mon second frère et moi même sans rien verser à ma demi soeur. erreur du notaire..partie de la région parisienne, j'ai pris une nouvelle étude notariale et celle ci me dit que ça aurait du être diviser en 4 et non 3. Ma mère lui a fait une donation pour cette opération. ce qui veut dire qu'elle a touché une somme d'argent compensatoire. ce dossier est bloquée..je e sais plus quoi faire . dsl pour la longueur de ce texte.merci d'avance pour votre aide

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter