Demande de certificat dheridité

Question

2 messages

01/04/2015 12:52

bonjour ma question se porte sur un dossier de succession de mon papa qui est decede le 23 decembre 2010 a ce jour il reste un dossier en cours concernant un contrat dassurance vie je demande a mon notaire un rdv et sans reponse de sa part, jaurais voulut quil me fasse un certificat dheridité car au passé il me l a deja fait pour ma maman qui elle aussi decede ,pourtant tout cest toujours bien passé je fait parti des gens du voyage alors esque cest pour ca il me faut imperativement ce document mais le notaire me repond pas esque jai des droit et quoi faire ,cdt Dernière modification : 01/04/2015

2 messages

01/04/2015 13:40

merci de m avoir repondu ,les mairies ne delivres plus ce document mais ce que je comprends pas prk elle ne veut pas me recevoir
elle m a deja fait un certificat de ce genre sauf que pour ce document faut les signatures des heritiers mais pour ma maman elle me la fait sans et ce notaire en question a deja tout les elements je suis deja ete voir dautres notaire eux ils veulent bien me le faire mais il faut toutes les signatures de mes freres et soeurs le probleme jai plus contactes avec eux et il sont dans toute la france jai mm pas leurs adresse cest pour cela que ca bloque cdt

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domat · Answer 1 · 01/04/2015

3860 messages

01/04/2015 13:28

bjr,
le notaire délivre un acte de notoriété, les certificats d'hérédité sont délivrés par les mairies quand elle le font encore.
rien ne vous interdit de changer de notaire même si ce sera sans doute un peu plus compliqué que votre notaire actuel qui a déjà eu affaire à votre famille.
cdt