Demande explication succession suite décès de mon père

Bonjour,

voici ma situation,mon père(veuf) est décédé le 29mars2012, de son vivant il a fait donation de tous ses biens à ses 4 enfants(mes frères et moi) au jour de son décès les frais d obsèques ont été réglés et le solde de ses comptes bancaires est dérisoire (environ 200euros).
Mes frères me demandent de faire liquider la succession le plus rapidement possible....
Mes interrogations sont les suivantes :
- chacun de mes frères a reçu en donation un appartement et chacun occupe le sien à titre gratuit depuis, mon père en avait l'usufruit. Que se passe t il pour eux au moment de la succession?
- moi j'ai reçu en donation une maison que j'occupe également et que je partageais avec mon père jusqu'à son décès (il avait un droit d'hébergement). Que se passe t il pour moi au moment de la succession?

j'ai l'impression que tout est réglé????
Merci de me dire si je me trompe et auquel cas que risque t on? les uns et les autres? frais, rsbiens..... Dernière modification : 07/04/2012

désolé bug en fin de message...
frais, réévaluation des biens?
merci

j'ai l'impression que tout est réglé????
Votre impression est bonne...
Votre père a eu l'intelligence de régler sa succession de son vivant.
Une attestation d'hérédité sera peut-être nécessaire pour solder le compter subsistant...

merci.
souci survenant ce jour.... une de mes nièces veut des éclaircissements sur son héritage????? mes frères étant tous en vie??? je ne comprends pas ce qu'elle veut???
Peut elle contester les donations???

merci

Avant de tirer des conclusions, peut être serait-il possible d'avoir des détails sur ses prétentions...

elle me dit que tout doit être réévalué car d'apres elle les donations ne sont pas "égales" et vu que j'habitais avec son grand pere j'ai été avantagé par rapport à son père et à mes autres frères?????
je reste sans voix.
avec mes frères nous n'avons jamais eu ce genre de discussion...je pensais que tout était claire.
D'ailleurs je ne possede que la maison dans laquelle j'habite et je ne veux pas la perdre!

Merci de m'éclairer? si c'est possible???

Il me semblait, dans un premier temps, que votre père avait procédé aux libéralités par voie de donation-partage.
Dans ce cas en effet, aucune contestation ne serait plus possible aujour'hui...
Il en est tout autrement en cas de donations simples qui se sont succéder dans le temps.
Il est effectivement possible pour n'importe lequel des héritiers de demander à procéder à un partage après le décès en réévaluant chaque donation en fonction de son état au jour de la donation et de sa valeur à la date du décès...
Cela peut engendrer, outre une mauvaise ambience dans la famille, de sérieuses déconvenues pour ceux dont la valeur du bien a considérablement augmenté...

j'ai vérifié mes actes et il y a bien stipulé donation partage. et les sommes ou valeurs des biens sont identiques pour chacun avec soulte etc....
Je vous assure j'ai vraiment l"impression que ma nièce se méprend.
merci beaucoup pour vos réponses; dès mardi je contacte un notaire qui se chargera de tirer cela au clair.
bonne soirée

sammy




Avant même d'examiner le fond ,
à la forme , votre nièce ne peut rien revendiquer tant que son père est vivant

merci beaucoup.
je ne manquerai pas de vous tenir informé de la suite.

sammy

bonjour,

des "rebondissements" dans mon affaire.... si je puis dire.
le notaire a ouvert la succession vérifié les donations etc...
je suis bien propriétaire des biens reçus au même titre que mes frères des leurs...
cependant, ma maison est construite sur une parcelle mitoyenne à celle d'un de mes frères.
Or il s'avère que ma maison (le bati) empiète de 2mètres sur la parcelle de mon frere!!!! à l'époque (années 70) mon père a construit tout le bloc et nous n'avons jamais fait vérifier la construction.....
Pour lui le mur mitoyen était sur la limite des 2parcelles de terre existantes.
Bref, comment faire??????? Mon bati représente environ 20mètre carrés et sur toute la longueur de terrain nu il y aurait donc 2mètres sur 40mètres!!!!!
comment s'en sortir afin que chacun soit dans les règles, je ne veux pas démolir une partie de ma maison!!
Peut on faire un nouvel arpentage? malgré les constructions????
Merci de m'éclairer.

cordialement

sammy

Peut on faire un nouvel arpentage? malgré les constructions????
Bien sûr, et c'est d'ailleurs la seule solution...
Vous devriez faire appel à un géomêtre qui vous expliquera la démarche. Le coût avoisinera les 500/600 euros...
Un acte notarié (visant à vous attribuer la parcelle que vous "mordrez" sur celle de votre frère) sera également nécessaire. Celui-ci pourra prendre la forme d'une vente.

bonjour,

merci de votre réponse. Je pense prendre contacte avec un geometre....
par contre si il y a vente (entre mon frere et moi) il y aura donc transaction avec évaluation de la part cédée? comment fixe t on le prix? selon le marché?.....j'ai bien peur de ne pas pouvoir suivre.....

a bientot

sammy